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Se préparer au bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage

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L’échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d’assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, […]

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Sommaire SIC N° 415 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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  L’ORDRE EN ACTION  L’agenda du président & la presse en parle Journée de l’Innovation et start-up tour powered by drakarys Partenariat – Mieux accompagner l’installation et l’activité des infirmiers en libéral  77e Congrès –  tout savoir sur les rapporteurs Go entrepreneurs 2022 les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise Métiers en cabinet Rentrée

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attention aux critères d’éligibilité retenus !

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L’employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu’il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d’attribution excluant certains salariés et pas d’autres, lorsqu’ils ne sont pas placés dans une

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Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais

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« Nombre [de consoeurs et confrères] nous remontent des situations préoccupantes d’équipes décimées au sein de leur cabinet générant des retards dans l’établissement de certains comptes et de certaines déclarations. Vie du cabinet A la une (brève) 27/04/2022 Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais Source de l’actualité

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Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation est relevé

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Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l’article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l’allocation versée aux employeurs : Social A la une

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Start-up : les experts-comptables au coeur de l’innovation

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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vous invite à la première édition de sa « Journée de l’Innovation », le 9 juin prochain, dans le cadre mythique du Grand Rex, la salle des avant-premières les plus marquantes. Les experts-comptables souhaitant acquérir toutes les bases pour accompagner efficacement une start-up et découvrir les sociétés qui

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Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS

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Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice

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Quelle approche pour l'information extra-financière ?

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Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière. L’information extra-financière devient de plus en plus importante. Deux orientations sont envisageables, celle d’une comptabilité dite intégrée et celle d’un reporting complémentaire aux états comptables. Comptabilité A la une 20/04/2022

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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

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Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un animateur d’un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d’une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié estime la Haute

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