Depuis le 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître. Source de l’actualité
« En juillet 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue (–1,0 % après +0,7 % en juin en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+27,7 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations
Baisse des créations d'entreprises en juillet Lire la suite »
Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) propose notamment, au niveau européen, de rendre l’audit conjoint obligatoire à certaines entités et de renforcer les obligations sur le contrôle interne mis en place au sein des cabinets d’audit. Commissariat aux comptes A la une (brève) 01/09/2021 Réforme de
Réforme de l'audit : le H3C donne sa position Lire la suite »
Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru ! Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Sont concernées par l’aide au titre du mois d’août 2021, les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, ayant
Aides aux entreprises: les nouveautés estivales Lire la suite »
Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale s’appliquent de manière échelonnée. La loi ainsi que ses décrets d’application sont entrés en vigueur le 9 août 2021. Le Conseil constitutionnel a invalidé la possibilité de rompre les CDD et contrats d’intérim de manière anticipée en cas de non-respect du passe sanitaire. Rappelons que la possibilité de licencier
Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Lire la suite »
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 l’application de l’ordonnance n° 2020-321 qui fixe, dans le contexte de la Covid-19, des règles exceptionnelles de fonctionnement pour les assemblées et les organes dirigeants des personnes morales (notamment des sociétés). Vie de l'entreprise A la une
« Les effets d’aubaine sont réels : des entreprises ayant un chiffre d’affaires en hausse durant la crise ont notamment bénéficié d’aides (hors fonds de solidarité) et, dans certains cas, la baisse de l’excédent brut d’exploitation a été surcompensée », pointe le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises. Economie A la une
La phrase de la semaine Lire la suite »
Avant même l’adoption et la promulgation de la loi sur la gestion sanitaire actuellement soumise au Conseil constitutionnel, le gouvernement avait pris un décret, en application de la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie d’état de l’état d’urgence sanitaire, modifiant un Economie A la une (brève) 29/07/2021 Le Conseil d'Etat valide
Le Conseil d'Etat valide l'extension du passe sanitaire Lire la suite »
Les travailleurs non salariés des secteurs non agricoles ont perçu en moyenne 3 830 euros par mois en 2019, soit une baisse de 4,9% par rapport à l’année précédente, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. Le commerce de détail (hors magasin) génère les revenus les plus faibles (1 370 euros mensuels), tandis que les médecins
Baisse des revenus d'activité des TNS Lire la suite »
Emmanuel Achard, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration et Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos du commerce spécialisé, reviennent sur l’obligation du passe sanitaire pour les salariés de leur secteur. Entre colère, inquiétude et interrogations… Source de l’actualité
L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire Lire la suite »
