La loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est parue le 11 novembre au Journal officiel. Parmi les mesures, la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de la possibilité pour le gouvernement d’imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d’établissements recevant du public. Economie A la une (brève) 16/11/2021 La loi vigilance sanitaire est publiée […]
La loi vigilance sanitaire est publiée Lire la suite »
Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données, qu’est-ce qu’une donnée personnelle, qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles, etc. ? La Cnil publie un guide destiné à sensibiliser les associations au RGPD. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2021 Un guide de la Cnil pour les associations Source de l’actualité
Un guide de la Cnil pour les associations Lire la suite »
Lors d’un webinaire, Maroussia Krawek, chargée de mission à l’Aract Ile-deFrance, a récemment soutenu que les PME n’étaient pas si réticentes au télétravail qu’on le dit, mais en revanche que les discussions entre les directions et les élus du personnel n’abordaient pas en tant que telle la question pourtant cruciale de l’organisation du travail hybride,
« Il faut penser l’organisation du travail dans son ensemble » Lire la suite »
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures exceptionnelles. LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pour en savoir plus : voir (Ce lien
Publication de la loi « vigilance sanitaire » Lire la suite »
Mercredi dernier, les députés ont voté en faveur du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 dans le cadre de sa première lecture. Fiscalité A la une (brève) 15/11/2021 L'Assemblée nationale adopte le second PLFR pour 2021… Source de l’actualité
L'Assemblée nationale adopte le second PLFR pour 2021… Lire la suite »
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l’accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021. Source de l’actualité
attention au suivi de la charge de travail des salariés Lire la suite »
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 reporte et précise la généralisation de la facturation électronique. L’Assemblée nationale a ratifié ce texte dans le cadre de l’examen, en 1ère lecture, d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022. Fiscalité A la une (brève) 15/11/2021 … et ratifie l'ordonnance sur la facturation électronique Source
… et ratifie l'ordonnance sur la facturation électronique Lire la suite »
PwC France a mis en place une nouvelle organisation du travail qui n’impose plus de présence dans ses locaux, affirme-t-il dans un communiqué. Contacté, le cabinet nous précise que cela concerne tous les grades de collaborateurs à condition d’occuper un poste compatible. Vie du cabinet A la une (brève) 10/11/2021 PwC France autorise le télétravail
PwC France autorise le télétravail à 100 % pour ses collaborateurs Lire la suite »
Les entreprises que vous suivez déprécient-elles voire amortissent-elles davantage leurs goodwills et/ou leurs fonds commerciaux que d’habitude ? Il est certain que des dépréciations vont être constatées. Mais l’impact final est difficile à estimer pour l’instant (1) car on se trouve un peu en amont de la clôture. La crise sanitaire accentue le débat sur l’évaluation
Est-ce du fait d’un certain relâchement des gestes barrières et notamment du port du masque ? D’une baisse des températures favorisant les virus ? D’une moindre protection apportée par les vaccins le temps aidant ? Toujours est-il qu’on observe en France une remontée des cas de Covid-19. L’occasion de rappeler la conduite à tenir si
que faire si on est positif ou cas contact ? Lire la suite »
