Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum. Source de l’actualité
Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur. Social A la une (brève) 05/09/2022 Prime de partage de la valeur : les consignes déclaratives Source de l’actualité
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entraîne des modifications comptables pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. Comptabilité A la une (brève) 05/09/2022 Nouveautés comptables en vue pour certains organismes à but non lucratif Source de l’actualité
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Promouvoir les formations diplômantes menant aux métiers en cabinet grâce à l’École de la profession L’École de la profession constitue une volonté forte et déterminée du Conseil national de l’ordre des experts-comptables de créer autour de la profession, non pas une école, mais une communauté d’établissements qui préparent aux diplômes menant aux métiers en cabinet.
l’Ecole de la Profession | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Un arrêté ayant fixé les taux de séparation médians par secteur d’activité, net entreprises et les Urssaf annoncent avoir mis à disposition des entreprises concernées leur taux de contribution chômage modulé pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Source de l’actualité
les taux modulés sont mis à disposition des employeurs Lire la suite »
« La CVAE sera supprimée définitivement dans le projet de loi de finances 2023, soit une baisse d’impôt de 8 milliards d’euros », affirme Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans une interview aux Echos. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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« Les professionnels se sont adaptés et ont mis en œuvre des pratiques professionnelles riches et diverses ». Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) juge satisfaisante la façon dont les cabinets d’audit ont traversé la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le télétravail et l’adaptation du processus de formation des salariés et d’encadrement des équipes
Les cabinets d’audit se sont bien adaptés à la crise Covid, selon le H3C Lire la suite »
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 2ème volet : la possibilité de monétiser des jours de RTT et jours de repos conventionnels. Source de l’actualité
Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme de l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, inflige plusieurs sanctions au cabinet KPMG South Africa ainsi qu’à deux professionels de cette entité. Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2022 Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG Source de l’actualité
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Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité
Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées Lire la suite »
