Un décret du 26 novembre 2021, publié dimanche au Journal Officiel, reporte au 1er janvier 2023 le transfert aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) du recouvrement des cotisations dues au régime Agirc-Arrco (retraites complémentaires) initialement prévu en 2022. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le transfert aux Urssaf du recouvrement […]
« Les États membres ont eu des interprétations légèrement différentes de certaines règles comptables de la directive comptable [directive 2013/34/UE], pointe la Commission européenne dans un document de travail. Et celle-ci de lister : l’amortissement et la dépréciation du goodwill ; la notion de contrôle, de participation et d’entreprises liées en matière de consolidation ; l’option
quels chantiers dans l’Union européenne ? Lire la suite »
Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise, le Pereco, fête ses deux ans cet automne. Mis en place dans le cadre d’une réforme globale de l’épargne retraite d’entreprise et individuelle, il peut être moins avantageux que le Perco pour certains salariés, d’où l’hésitation de certaines entreprises à transformer leur Perco en Pereco. Source de l’actualité
Un décret du 25 novembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, acte les annonces d’Olivier Véran en matière de vaccination. Ainsi, pour que le schéma vaccinal soit considéré complet, il devra inclure une troisième dose du vaccin contre la Covid-19 entre 5 à 7 mois suivant la deuxième dose. Ces mesures sont applicables à compter
Le nouveau schéma vaccinal complet acté par décret Lire la suite »
L’agence française anticorruption (Afa) publie un projet de guide destiné à aider les entreprises dans leurs contrôles comptables anti-corruption. Elle y indique notamment les situations susceptibles d’exiger un renforcement des processus existants. Commissariat aux comptes A la une (brève) 30/11/2021 Contrôles comptables anticorruption en entreprise : le projet de l'Afa Source de l’actualité
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« Les divergences culturelles en matière de RSE [responsabilité sociale des entreprises] entravent la réussite d’une opération M&A [fusion et acquisition] ». Telle est la conclusion d’une étude intitulée «Culture de la responsabilité sociale des entreprises et fusions-acquisitions internationales» menée par Zhenyi Huang, chercheuse chez Bayes Business School, en collaboration avec des universitaires de l’Université de Reading
Pour fusionner, mieux vaut partager la même culture de la RSE Lire la suite »
La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d’une entreprise d’auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise. Source de l’actualité
Faut-il séparer le contrôle légal des comptes et l’audit extra-financier ? Lire la suite »
En principe, le salarié incapable d’exécuter son préavis ne peut pas prétendre à l’indemnité de préavis. Mais il en va différemment si son licenciement, motivé par les perturbations causées par son absence, est jugé sans cause réelle et sérieuse. Source de l’actualité
si le licenciement est abusif, l’indemnité de préavis est due Lire la suite »
Dans notre article « Des financiers convoitent les cabinets d’expertise comptable » du vendredi 26 novembre 2021, nous avons évoqué la création du fonds commun de placement à risques (FCPR) Experts génération dont la 1ère souscription doit démarrer le 3 janvier 2022. Vie du cabinet A la une (brève) 29/11/2021 Précision sur le fonds Experts génération Source
Précision sur le fonds Experts génération Lire la suite »
Textes incontournables de la fin de la l’année, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous livrent, comme chaque année, leurs lots de nouveautés et ceux pour 2022 ne font pas exception. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022, déposé à l’Assemblée nationale le 22
PLF et PLFSS pour 2022 : que faut-il retenir ? Lire la suite »
