Le gouvernement annonce que la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise reste opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 05/07/2022 Prolongation de l'accompagnement des entreprises en sortie de crise Source de l’actualité
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« 40 % des entreprises ne savent pas quand elles auront l’obligation d’émettre des factures électroniques tandis que 41,3 % ne savent pas quand elles devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique », dévoile une enquête, en lien avec la réforme à venir de la facturation électronique entre assujettis à la TVA, réalisée
L'échéancier de la facture électronique, une inconnue pour beaucoup d'entreprises Lire la suite »
Mohamed Laqhila et Véronique Louwagie, fraîchement réélus députés, ont été élus le 30 juin vice-présidents de la commission des finances de la Chambre haute (voir la composition du bureau). La commission est présidée par Eric Coquerel (LFI). Economie A la une (brève) 04/07/2022 Deux experts-comptables à la vice-présidence de la commission des finances de l'Assemblée
Dans trois décisions rendues le 30 juin, la Cour de cassation dévoile son analyse sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de paiement des loyers commerciaux. Vie de l'entreprise A la une (brève) 04/07/2022 Loyers commerciaux et crise Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur du bailleur Source de l’actualité
« Nous attendons 55 milliards d’euros [de plus-values fiscales] de plus que prévu en 2022, dont 30 découlant du dynamisme de l’activité de l’année précédente », a déclaré Gabriel Attal, ministre de l’action et des comptes publics, dans une interview aux Echos. Fiscalité A la une (brève) 01/07/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
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Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d’expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C’est donc cette date d’expédition qu’il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire impactées par la crise de la Covid-19 et réalisant plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un prêt participatif dit « Relance » jusqu’au 31 décembre 2023, indique un décret du 27 juin. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, est destiné aux entreprises ayant des perspectives de développement,
Les prêts participatifs "Relance" sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023 Lire la suite »
En 2020, dans le contexte de crise de la Covid-19, la France a signé des accords avec le Luxembourg et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à télétravailler depuis leur domicile. Ainsi, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé
Télétravail : quel régime fiscal pour les travailleurs frontaliers Lire la suite »
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020). Selon le courtier en assurances,
"L'absentéisme va continuer à progresser en 2022" Lire la suite »
La Sec (securities and exchange commission), le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, a infligé une amende de 100 millions de dollars à Ernst & Young LLP en raison de tricheries de certains collaborateurs aux examens du CPA (certified public accountant). Vie du cabinet A la une (brève) 30/06/2022 EY épinglé aux Etas-Unis pour triche aux examens Source
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