Avec la circulation élevée d’Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal […]
Dans une communication publiée le 19 janvier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022. Formation A
Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février Lire la suite »
Comme nous l’avions signalé dans notre article du 5 janvier 2022, le modèle du nouveau bulletin de paie officialisé par l’arrêté du 23 décembre 2021 devait être rectifié. C’est désormais chose faite. Un rectificatif à l’arrêté a été publié le 23 janvier 2022 au Journal officiel. Social A la une (brève) 25/01/2022 Bulletin de paie
Bulletin de paie : le nouveau modèle rectifié Lire la suite »
La loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été publiée dimanche. Elle institue le dispositif permettant au Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux à la « présentation d’un justificatif de statut vaccinal » concernant la Covid-19. Ce « passe vaccinal » est obligatoire pour tout
Le passe vaccinal entre en vigueur aujourd'hui Lire la suite »
Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à l’égard des salariés. L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux ! Lire la suite »
Baker Tilly fait l’acquisition du cabinet toulousain Dédia. Selon Baker Tilly, Dédia compte 23 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 3 millions d’euros. Vie du cabinet A la une (brève) 24/01/2022 Baker Tilly achète un cabinet Source de l’actualité
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Selon le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), la société d’investissement Drakarys a atteint l’objectif de sa première levée de fonds, celui d’obtenir 7 millions d’euros de souscriptions. 4 cibles d’investissement étaient visées lors de la présentation fin 2021 : logiciel comptable, logiciel RH, legaltech et outil de datavisualisation. Organisations professionnelles A la une
Drakarys boucle sa première levée de fonds Lire la suite »
« Nous ne pouvons plus dégrader davantage nos finances publiques », avertit François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Economie A la une (brève) 21/01/2022 La phrase de la semaine Source de l’actualité
La phrase de la semaine Lire la suite »
Afin d’enrayer la crise sanitaire, économique et sociale liée à la Covid-19, le gouvernement a présenté, le 3 septembre 2020, un plan de relance tous secteurs confondus (soutenu à hauteur de 40 % par l’Union européenne1). Sur les 100 milliards budgétés, 1,2 milliard d’euros a été attribué à la modernisation et la transition des filières
Plan de relance agricole – Quel bilan à un an ? Lire la suite »
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’évènementiel, mais également les traiteurs ou encore les agences de voyages, bénéficieront d’une « aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales, d’un montant égal à 20% de leur masse salariale brute », a déclaré Jean Castex le 18 janvier. Condition : elles doivent avoir perdu au
