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Journée de l’évaluation 2022 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes organisent le mardi 25 octobre 2022 à la Maison de la Chimie à Paris (7e) la nouvelle édition de la Journée de l’évaluation !Pour cette 10ème édition, les débats seront concentrés autour de deux sujets particulièrement d’actualité : les enjeux […]

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La réforme de la facturation électronique se précise

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Un décret et un arrêté sont publiés au journal officiel dans le cadre de la réforme à venir de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Nous reviendrons prochainement en détail sur cette actualité. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2022 La réforme de la facturation électronique se précise Source de l’actualité

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le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale

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Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l’Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale. Source de l’actualité

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Cybermoi/s 2022 – Agir face aux cybermenaces (phishing et ransomwares)

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Depuis 10 ans, le mois européen de la cybersécurité a lieu chaque année en octobre à l’initiative de l’ENISA, l’Agence européenne pour la cybersécurité. Cette 10ème édition co-organisée en France par l’ANSSI (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et Cybermalveillance.gouv.fr (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) a choisi de sensibiliser aux deux cybermenaces

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L’ANC annonce la caducité de plusieurs communiqués

Comptabilité / Par

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé le 29 septembre la caducité de 33 communiqués publiés par le Conseil national de la comptabilité (CNC) entre 1998 et 2010 en raison des dernières « évolutions de la règlementation comptable française ainsi que celles du référentiel IFRS, l’approfondissement de la compréhension et de la pratique

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Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail

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Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d’amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte. Source de l’actualité

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Export en berne : la Cour des comptes critique la stratégie du gouvernement

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Dans un rapport publié le 5 octobre, la Cour des comptes déplore le faible dynamisme des exportations et la dégradation croissante de la balance commerciale atteignant « un point bas historique à – 84,7 Md€ en 2021 ». Elle reproche notamment à la « stratégie de Roubaix » adoptée par le gouvernement en 2018 : Economie A la une (brève)

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le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

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Avant-hier s’est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre. Source de l’actualité

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