On sait que la comptabilité et la fiscalité ne font pas toujours bon ménage. Car le principe, en droit français, de la connexion entre les deux domaines souffre de nombreuses exceptions. L’amortissement du fonds commercial fait partie de ces divergences potentielles. La loi de finances pour 2022 tente — provisoirement — de l’enterrer. Le nouvel […]
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d’horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l’égard d’un syndicat. Source de l’actualité
exemple de comportement discriminatoire d’un employeur à l’égard d’un syndicat Lire la suite »
Les « travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage » pourront bénéficier d’une aide financière exceptionnelle à condition d’avoir perdu plus de 50% de chiffre d’affaires à cause de la crise. De plus, « l’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et
Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % Lire la suite »
Le gouvernement charge Agnès Bricard, ancienne présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Thibault Lanxade et François Perret d’une mission d’ambassadeurs à Vie du cabinet A la une (brève) 01/02/2022 Agnès Bricard, ambassadrice de l'épargne salariale Source de l’actualité
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Les médecins (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) perçoivent une rémunération forfaitaire pour leur intervention en EHPAD (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)ou en centre de vaccination contre la Covid-19. L’Assurance Maladie et une réponse ministérielle ont précisé les obligations déclaratives, le montant de la rémunération et le régime fiscal applicables. En
En 2020, les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ont été touchés de plein fouet par la crise liée au Covid-19. Mais, avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’activité du secteur devrait rebondir avec un retour à la normale du rythme des entrées et du taux de remplissage des établissements. En savoir plus
EHPAD – Quelles perspectives pour ce secteur fragilisé par la crise sanitaire ? Lire la suite »
Mardi dernier, la commission mixe paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les mesures restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Economie A la une (brève) 31/01/2022 Projet de loi indépendants : compromis au Parlement Source de l’actualité
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Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) souhaite porter plusieurs propositions aux candidats de l’élection présidentielle qui se tiendra en avril prochain. Parmi elles : Organisations professionnelles A la une (brève) 31/01/2022 [Présidentielles 2022] Les propositions de la CNCC Source de l’actualité
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