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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie (l’énergie vise le gaz naturel ou l’électricité, à l’exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d’une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Economie A la une (brève) 07/09/2022 Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée […]

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[Dossier spécial pouvoir d'achat] Régime de l’intéressement : mise en place simplifiée et facilitée

Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié). Promulguées cet été, la loi sur

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Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration

Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l’administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail. Social A la une (brève) 07/09/2022 Index égalité

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[Dossier spécial pouvoir d’achat] Titres-restaurant et frais de repas des salariés

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 4ème volet : la hausse de la limite d’exonération fiscale et sociale de la participation de l’employeur aux titres-restaurant et celle de

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Covid-19 : l'activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée

Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d’activité partielle

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[Dossier spécial pouvoir d’achat] Frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 3ème volet : la prise en charge des frais de déplacement des salariés entre le domicile et le lieu de travail. Source

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les règles dérogatoires d’indemnisation par l’employeur sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard

Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum. Source de l’actualité

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