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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires : l’Urssaf fait le point

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Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l’attente d’un décret, l’Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu. Source de l’actualité

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TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI

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« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur

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le bilan officiel dans le brouillard

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France stratégie peine à évaluer l’impact de la hausse des seuils de certification légale des comptes sur les entreprises en raison des effets perturbateurs de la crise sanitaire. En revanche, cette institution constate que le chiffre d’affaires global des Cac n’a pas diminué même si leur présence dans les petites entreprises recule. Source de l’actualité

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PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH

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Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. L’examen

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Le cabinet Denjean veut ouvrir son capital à tous ses salariés

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La société d’expertise comptable, de conseil et d’audit Denjean & associés annonce l’ouverture en novembre 2022 de son capital à tous ses salariés. Elle comprend aujourd’hui 10 associés et 150 collaborateurs. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 19 millions d’euros au 30 juin 2022 (CA Proforma). Vie du cabinet A la une (brève) 05/10/2022

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La généralisation de la facture électronique est surtout perçue comme une opportunité, selon une étude

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Deux tiers des cabinets comptables (précisément 67,1 %) considèrent que la généralisation de la facture électronique constitue une opportunité pour eux, selon une étude La profession comptable/Fulll à laquelle 527 personnes ont répondu. Près d’un quart (24,1%) y voient essentiellement des contraintes supplémentaires et 8,9 % une menace pour l’activité. E-cabinet A la une (brève)

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La détention d’un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

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Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction

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Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce un nouveau service

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« Tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées », annonce l’Urssaf. Social A la une (brève) 04/10/2022 Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce

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