admin

Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des retards de paiement

Samsung Electronics France se voit infliger une amende de 455 000 € pour des retards de paiement. L’affaire se rapporte à des faits commis pendant une période antérieure à la situation d’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19. Vie de l'entreprise A la une (brève) 14/04/2022 Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des

Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des retards de paiement Lire la suite »

Mieux accompagner l’installation et l’activité des infirmiers en libéral

Le 6 avril 2022, Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers, et Lionel Canesi, président de l’Ordre national des experts- comptables, ont signé un partenariat visant à améliorer les intérêts de la profession infirmière exercée en libéral, en apportant notamment un soutien et un accompagnement aux infirmiers qui créent leur activité ou reprennent une

Mieux accompagner l’installation et l’activité des infirmiers en libéral Lire la suite »

Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute !

 Pour la 12e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt, qui se déroulera du jeudi 19 au mercredi 25 mai, de 9h à 18h*. Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondront à toutes les questions des contribuables. *Hors week-end

Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute ! Lire la suite »

Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute !

 Pour la 12e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt, qui se déroulera du jeudi 19 au mercredi 25 mai, de 9h à 18h*. Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondront à toutes les questions des contribuables. *Hors week-end

Déclaration de revenus : les experts-comptables à votre écoute ! Lire la suite »

Opposition au contrôle fiscal : la majoration de 100 % est constitutionnelle

L’article L 74 du livre des procédures fiscales prévoit que les bases d’imposition sont évaluées d’office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers. La mise en oeuvre de cette procédure entraîne l’application d’une majoration de 100 % aux droits rappelés ou aux créances de nature fiscale qui

Opposition au contrôle fiscal : la majoration de 100 % est constitutionnelle Lire la suite »

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) L’attractivité de l’APLD est renforcée.Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois. Décret n° 2022-508 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) Lire la suite »