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Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS

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Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice […]

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Quelle approche pour l'information extra-financière ?

Comptabilité / Par

Le projet de directive sur les informations de durabilité des entreprises (lire notre article) témoigne de l’accélération du rapprochement entre l’information financière et l’information extra-financière. L’information extra-financière devient de plus en plus importante. Deux orientations sont envisageables, celle d’une comptabilité dite intégrée et celle d’un reporting complémentaire aux états comptables. Comptabilité A la une 20/04/2022

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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

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Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un animateur d’un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d’une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié estime la Haute

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Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac

Commissariat aux comptes / Par

Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont

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Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation

Comptabilité / Par

Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté deux règlements sur le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant, et sur Comptabilité A la une (brève) 26/04/2022 Nouveaux règlements comptables sur les organismes de formation Source de l’actualité

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Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans les entreprises de 11 à 49 salariés

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Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une

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Audit conjoint, mode d’emploi

Commissariat aux comptes / Par

Confraternité. Ce principe fondamental de l’exercice du commissariat aux comptes est encore plus prégnant dans les situations d’audit conjoint. Les professionnels amenés à travailler ensemble doivent s’entretenir « de tout sujet important identifié dans le cadre de leurs contrôles respectifs », s’assurer mutuellement « un accès sans limitation à leurs dossiers de travail » et s’exprimer ensemble lorsqu’un sujet important doit

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Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans l’ensemble des entreprises

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Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une

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Précisions sur l'extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole

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A compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2021, les bénéfices de l’exploitation agricole comprennent les revenus qui proviennent des actions réalisées par les exploitants agricoles (au sens de l’article 63 du code général des impôts) dès lors que : Fiscalité A la une (brève) 25/04/2022 Précisions sur l'extension de la définition

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FINANCEZ VOTRE TRÉSORERIE GRÂCE AU DISPOSITIF CRÉDIT 200 K€ !  

Brèves / Par

Initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales banques privées françaises, ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises en difficulté.  Grâce à ce dispositif, votre expert-comptable peut remplir directement en ligne, pour votre compte, un dossier unique de demande de financement transmis simultanément à trois établissements bancaires maximum. Les banques s’engagent à répondre

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