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RSM achète un spécialiste de la conformité

Le cabinet d’audit, conseil et expertise comptable RSM fait l’acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités. Vie du cabinet A la une (brève) 22/11/2022 RSM achète un spécialiste de la conformité Source […]

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Entrepreneur individuel : nouvelle modalité de publicité du TUP

Un décret publié au JO le 18 novembre donne la possibilité à l’entrepreneur individuel de publier le transfert universel de son patrimoine professionnel (TUP) au travers d’une annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel il exerce son activité professionnelle. Était seulement prévue jusqu’ici la possibilité d’effectuer cette

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RSM achète un sépcialiste de la conformité

Le cabinet d’audit, conseil et expertise comptable RSM fait l’acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités. Vie du cabinet A la une (brève) 22/11/2022 RSM achète un sépcialiste de la conformité Source

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Les experts-comptables au service du monde associatif en 2022

Nouvelle Aquitaine  7 décembre de 14h à 17h, sous format visio exclusivement : Vie associative et risques juridiques, statuts, gouvernance… Régimes fiscal et social du dirigeant d’associations. 15 décembre en soirée à l’occasion du lancement du pôle mécénat régional Nouvelle Aquitaine qui se réunira, soit à la préfecture de la Gironde, soit à l’opéra de Bordeaux, les

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15 accords à la loupe

Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement… Revue de détail des principales dispositions. Source de l’actualité

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Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée

Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d’attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l’entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ; En subordonnant le versement

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Jean Bouquot élu vice-président de l'IFAC

Le 16 novembre, l’assemblée générale de l’IFAC (International federation of accountants) a élu à l’unanimité son vice-président, Jean Bouquot, président de la CNCC de 2017 à 2020 et membre du Board de l’IFAC depuis 2020. La fédération internationale des comptables a également désigné sa nouvelle présidente, Asmaa Resmouki, ancienne présidente de la PAFA (Pan african

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Défaillances d’entreprises : la « normalisation » se poursuit

À fin octobre, la hausse du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit, mais ces dernières demeurent encore inférieures d’un quart à la période pré-Covid, indique la Banque de France dans une note statistique publiée le 16 novembre. « Ce mouvement de hausse correspond à une normalisation progressive du nombre de défaillances », tempère-t-elle. Vie de l'entreprise A

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Les heures supplémentaires réalisées avec l’accord au moins tacite de l’employeur doivent être payées

Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu’il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l’accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022. Source de l’actualité

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