Le 19 mai, à l’occasion du lancement de l’opération Allo impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)*, Lionel Canesi était l’invité d’Apolline de Malherbe sur RMC Info (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Interrogé sur les nouveautés de la campagne déclarative (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), le président de l’Ordre des […]
Déclaration d’impôt : quels pièges éviter ? Lire la suite »
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l’Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable. Formation A la une (brève) 19/05/2022 L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux
Le groupe d’action financière (Gafi) identifie des lacunes dans le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme lié à certaines associations faisant appel à la générosité publique. Il laisse entendre que le seuil de 153 000 euros, déclenchant à la fois l’obligation de déclarer les objectifs poursuivis et de faire certifier les comptes,
le périmètre des associations auditées fait débat Lire la suite »
Le décès du salarié intervenu après l’homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité spécifique de rupture. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022 Source de l’actualité
l’indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l’homologation Lire la suite »
Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité
Quels indicateurs « durables » les entreprises européennes (*) devront-elles publier à l’horizon 2024/2025 ? Les normes qui fixeront les critères de ce reporting renforcé sont en cours d’élaboration au sein de l’Efrag (European financial reporting advisory group). Un premier projet a été publié fin avril et soumis à consultation publique jusqu’au 8 août 2022. Les informations environnementales, sociales
Reporting extra-financier : les normes de durabilité se précisent Lire la suite »
La décision de validation d’un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l’un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d’une audience électorale importante. Source de l’actualité
pour éviter l’annulation, veillez à la publication des comptes des signataires ! Lire la suite »
Certaines PME exposantes à certains salons ou foires bénéficient d’une aide exceptionnelle « qui prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 €
Aide exceptionnelle au secteur évènementiel Lire la suite »
L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source
Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2022, le statut dit de « conjoint collaborateur » est ouvert aux concubins qui exercent une activité professionnelle régulière dans l’entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) dirigée par leur conjoint. Vie de l'entreprise A la une (brève) 17/05/2022 Obligations déclaratives du concubin qui travaille dans l'entreprise familiale Source de l’actualité
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