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… et l'Efrag présente son projet de normes à la Commission européenne

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Le 23 novembre, l’Efrag (european financial reporting advisory group) a soumis le premier ensemble de projets de normes de durabilité (ESRS : European sustainability reporting standards) à la Commission européenne en sa qualité de conseiller technique dans le cadre de la future directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Après une période de consultation, la Commission […]

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Le H3C réitère sa volonté de sanctionner les Cac insuffisamment formés

Commissariat aux comptes / Par

« J’en suis arrivée à proposer à la direction des affaires civiles et du sceau de me doter de la possibilité de prononcer des compositions administratives. Ca s’appelle comme ça parce que je suis une autorité publique indépendante et pas un juge pénal mais c’est l’équivalent de l’amende. Je regrette d’en arriver là. La qualité, c’est

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Phrase de la semaine

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« Les chefs d’entreprise doivent se projeter dans un monde où leur chiffre d’affaires va cesser de croître », a prévenu Noam Leandri, secrétaire général de l’Agence de la transition écologique (Ademe), mercredi matin lors d’une table-ronde organisée par l’association des journalistes PME (AJPME) sur le thème de la transition et sobriété énergétique dans les PME, à

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le ministère du travail rectifie les taux médians

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Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur.  Selon la notice de l’arrêté, une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines

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Option à l'IS pour l'entrepreneur individuel : les commentaires administratifs

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Les entrepreneurs individuels peuvent désormais choisir d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés par assimilation à l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Fiscalité A la une (brève) 25/11/2022 Option à l'IS pour l'entrepreneur individuel : les commentaires administratifs Source de l’actualité

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Sommaire SIC N° 420 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

Brèves / Par

Sommaire SIC N° 420 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Aller au contenu principal L’ORDRE EN ACTION L’agenda du Président & la presse en parle Dossier spécial 77e congrès – Les experts-comptables au cœur de la durabilité Le grand procès de la profession – « Réaffirmer notre rôle essentiel au cœur de l’économie et

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un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat

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Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords… La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets

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TPE/PME : un dirigeant sur deux prévoit d’augmenter les salaires en 2023

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50 % des dirigeants TPE/PME ayant au moins un salarié prévoient une augmentation des salaires au 1er janvier 2023, selon une enquête de la CPME publiée le 16 novembre 2022. Une hausse au moins égale à 3 % dans plus de la moitié des entreprises concernées (55 %). 44 % des chefs d’entreprises envisagent également

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