La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles […]
Lors d’un conseil national de la transition écologique du 22 mai, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, une première étape dans l’objectif
La politique environnementale va créer des tensions sur le marché du travail Lire la suite »
Dans un communiqué du 22 mai, Gilles Bösiger, nouveau ex-Président d’ECF Paris Île-de-France, a annoncé la sortie du syndicat ECF Paris Île-de-France de la fédération nationale ECF, votée par 82 % des adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire. Organisations professionnelles A la une (brève) 24/05/2023 ECF Paris Ile-de-France rejoint Ensemble Pour Agir ! Source de l’actualité
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Le Collège de l’ANC a identifié 7 sujets prioritaires sur lesquels il souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants : Comptabilité A la une (brève) 23/05/2023 Appel à projets : l’ANC retient 7 sujets prioritaires pour 2023 Source de l’actualité
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Revirement de jurisprudence : dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner tout élu comme délégué syndical, peu importe son étiquette syndicale lors des élections ou s’il a précédemment exercé des fonctions de représentant d’un autre syndicat. Source de l’actualité
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La CNIL a publié le 16 mai un plan d’action sur l’intelligence artificielle qui vise notamment à encadrer le développement des IA génératives telles que ChatGPT. E-cabinet A la une (brève) 23/05/2023 ChatGPT : la CNIL s’attaque aux IA génératives Source de l’actualité
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Le cabinet lance, en partenariat avec l’école de commerce lyonnaise Pigier, un programme de formations en alternance en comptabilité (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Ce programme s’adresse aux titulaires d’un BTS comptabilité-gestion ou d’un DUT GEA (gestion des entreprises et des administrations) « option gestion finances », précise le cabinet. Formation A la une (brève) 22/05/2023
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Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que les avocats puissent eux-aussi accéder à la future mission de contrôle du reporting de durabilité issu de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Il vient d’adopter une résolution qui prévoit : Commissariat aux comptes A la une (brève) 22/05/2023 Le CNB souhaite que les avocats puissent
Le CNB souhaite que les avocats puissent contrôler les rapports de durabilité Lire la suite »
Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations
Les cotisations versées depuis plus de 3 ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables ! Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire constatent, à travers leur baromètre Image PME, une hausse de 3% en valeur de l’activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2023 par rapport à la même période en 2022. Il s’agit ainsi du neuvième trimestre consécutif de croissance.Retrouvez tous les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au
