A la une actuEL EC Social La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur les conditions d’application de l’abondement au CPF dû par l’employeur en cas de non-respect de certaines règles relatives à l’entretien professionnel. L’entretien professionnel a pour objet d’examiner de manière périodique les […]
A la une (brève) actuEL EC Economie Plus de soixante députés du Rassemblement national ont saisi le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité de la loi de finances pour 2026 récemment adoptée par le Parlement. Ils estiment, notamment, que l’article 81 sur le financement du compte personnel de formation méconnaît le principe d’égalité devant la
Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi de finances 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Selon les derniers chiffres de l’Insee, l’inflation en rythme annuel s’établit à + 0,3 % en janvier 2026, après + 0,8 % en décembre 2025. L’institut explique ce ralentissement par une baisse plus prononcée le mois dernier des prix des produits manufacturés, mais aussi parce que l’indice des
L'inflation ralentit à + 0,3 % par an Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Aujourd’hui, toutes les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité doivent déclarer les informations actualisées relatives à leurs bénéficiaires effectifs (article L 561-46-1 du code monétaire et financier). Lorsqu’il est en relation d’affaires avec un tel organisme, que doit faire le commissaire aux comptes pour
Identification du bénéficiaire effectif d'une association : que doit faire le Cac ? Lire la suite »
Revue de presse actuEL EC Social Le décret 2024-688 du 5 juillet 2024 a fixé, dans le cadre de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, de nouveaux taux pour leurs cotisations maladie de base, indemnités journalières, assurance vieillesse de base et, pour ceux ne relevant pas d’une des sections des professions libérales, celui
Le point sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Tyls Conseil (ex Comptacom) achète le cabinet FCC. Implanté dans les Hauts-de-France, FCC dispose de 170 collaborateurs. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 04/02/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL EC
Tyls Conseil achète un cabinet Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie En 2025, 457 459 entreprises ont été radiées par les greffes de tribunaux de commerce, révèle Infogreffe. Cela représente une hausse de 51,5 % par rapport à 2024, année au cours de laquelle 319 303 radiations avaient déjà été enregistrées (+9 %). Les radiations se répartissent ainsi : 198
Forte croissance des radiations d'entreprise en 2025 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une mise à jour de sa FAQ (foire aux questions) sur la généralisation de la facturation électronique, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) indique notamment qu’une entreprise peut échanger des factures « par paquets ». « Dans ce cas, les plateformes agréées effectuent un premier contrôle du flux puis
La transmission de factures électroniques par lots est autorisée, selon la CNCC Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Lorsqu’un salarié conteste le montant de son indemnité de mise à la retraite, quelle est la date butoir pour agir en justice ? La Cour de cassation, dans un premier temps, estime que le délai de prescription applicable à cette demande est le délai de 12 mois prévu par l’article
A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, de l’APLD et de l’APLD-R pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026.
