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Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations
A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s’applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle ...
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La directive sur la transparence salariale va entraîner une « révolution culturelle dans notre pays »
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un ...
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Les litiges en cours d’une société cédée doivent être provisionnés même lorsque son (ex) propriétaire s’en porte garant
La commission des études comptables de la CNCC considère qu’une société cédée doit constituer une provision sur les litiges en cours à la date de ...
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Des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. Si au cours de cette période, le salarié a perçu des ...
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Budget 2025 : un guide pratique du Conseil national pour accompagner les entreprises
Évolutions réglementaires, nouvelles obligations, ajustements fiscaux et sociaux… Pour aider les entreprises françaises à mieux appréhender ces changements, le Conseil national de l’ordre des ...
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Quand le dossier d’audit ne contient que des commentaires descriptifs
La Haute autorité de l’audit prononce la radiation d’un Cac qui a certifié sans réserve des comptes sans accomplir les diligences d’audit suffisantes sur plusieurs ...
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Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés Autres articles de ...
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles ...
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Sommaire SIC N° 445
Sommaire SIC N° 445 jeu 13/02/2025 – 10:09 Jeudi 13 février 2025 SIC N° 445 – FEVRIER 2025 Source de l’actualité
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Pourquoi sept sociétés d’audit du réseau In Extenso sont sanctionnées
La commission des sanctions de la haute autorité de l’audit (H2A) inflige des sanctions disciplinaires pécuniaires à sept structures de commissariat aux comptes du réseau ...
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"Une indemnité de rupture de 15 000 euros ne se met plus en exceptionnel"
Paroles de actuEL EC Comptabilité Une nouvelle définition comptable du résultat exceptionnel va s’imposer l’année prochaine [cette interview a été réalisée en décembre 2024] pour ...
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nul ne peut se prévaloir de sa propre négligence
L’employeur est tenu de vérifier les diplômes obtenus par le salarié au moment de son embauche, d’autant plus si les justificatifs sont rendus obligatoires pour ...
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