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Facture électronique : un simulateur pour connaître ses obligations
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le site impots.gouv.fr fournit un simulateur pour savoir si l’on est concerné par la réforme de la facturation ...
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La phrase de la semaine
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « BDO annonce une réinitialisation stratégique et sa décision de rester indépendant des investissements externes en capital ...
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Evolution de la CSRD : le Parlement européen divisé
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le Parlement européen vient de rejeter (309 voix pour, 318 voix contre et 34 abstentions) le mandat adopté par ...
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Sexisme au travail : être manager peut constituer une circonstance aggravante
A la une Social actuEL EC L’article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour ...
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Définir les catégories objectives de salariés en fonction des accords collectifs de branche : attention danger !
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif ...
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Forte hausse des radiations d'office du RCS au 3ème trimestre
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le nombre de radiations d’office du RCS au 3ème trimestre 2025 a plus que doublé comparé au même ...
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Le salarié licencié abusivement a droit à la PPV versée après son départ
A la une (brève) actuEL EC Social La Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence ...
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Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave
A la une actuEL EC Social L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un ...
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Facture électronique : un guide des plateformes agréées
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La seconde édition du grand benchmark des plateformes agréées pour la facture électronique vient d’être publiée. Ce guide est ...
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Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 48 060 euros en 2026
A la une (brève) actuEL EC Social Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Boss précise que le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sera ...
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Une micro-société à la tête d'un groupe consolidé peut rendre confidentiels ses comptes annuels
A la une actuEL EC Comptabilité On savait que les micro-sociétés commerciales (au sens comptable) peuvent en principe limiter l’accès à leurs comptes annuels à certaines ...
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PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance
A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de ...
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