La Cour des comptes favorable au maintien de la niche Copé

Le 9 juin, la Cour des comptes a publié ses observations définitives sur la « niche Copé » qui permet un impôt sur les sociétés à taux 0 des plus-values sur les cessions de titres de participation détenus au moins deux ans, hormis une quote-part de 12% réintégrée au résultat et imposée au taux de droit commun. Les Sages de la rue Cambon se prononcent en faveur du maintien de ce dispositif fiscal car il « s’inscrit explicitement » dans le cadre de la concurrence fiscale européenne. Ils recommandent « l’institution d’un seuil de participation minimal dans les entreprises dont les titres sont cédés et appelle à engager les réflexions et démarches en vue d’une harmonisation européenne ».