Attribué par l’Insee, le code APE (comme « Activité Principale Exercée ») identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.
A compter du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee auront un nouveau code APE. Ce changement, explique l’Insee, résulte de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne. Il ne créera aucun droit ni obligation par rapport au code actuel, lequel reste en vigueur pour 2026.
► Les entreprises peuvent consulter dès aujourd’hui leur futur code en renseignant leur numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr.
► Elles pourront aussi, via un formulaire en ligne accessible dès ce mois de janvier, demander si nécessaire une expertise de leur nouveau code APE.