vigilance

l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire

A la une / Par

L’Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’article permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D’autres dispositions prorogent des mesures relatives à l’activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires […]

l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire Read More »

le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu’au 31 juillet 2022

A la une / Par

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté avant-hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables. Source de l’actualité

le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu’au 31 juillet 2022 Read More »

Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices

A la une / Par

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et Tracfin ont publié de nouvelles lignes directrices sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Déontologie A la une (brève) 15/07/2021 Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Source

Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Read More »