A la une (brève) actuEL EC Comptabilité Plusieurs règlements adoptés récemment par l’Autorité des normes comptables (ANC) ont été homologués par un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre : le règlement n° 2026-03 relatif (notamment) à la comptabilisation des produits des ventes ; le règlement n° 2026-04 qui apporte des précisions sur la […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration apporte des précisions sur les règles et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre lorsqu’ils sont vendus à l’aide
TVA : précisions de l'administration pour certaines ventes à distance Read More »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Légère hausse des ventes et cessions de fonds de commerce, selon une étude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Légère hausse des ventes et cessions de fonds de commerce, selon une étude Read More »
Suite à la modification du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l’État membre de destination des biens.
Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France Read More »
