En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières […]
« Dresser les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises » : telle était la mission confiée il y a 5 mois à Bris Rocher, le PDG du groupe Rocher, par le ministre de l’Economie et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale. Vie de l'entreprise A la une (brève)
Selon les éléments chiffrés présentés avant-hier aux partenaires sociaux, la crise économique liée à la Covid-19 a provoqué en France une baisse de la masse salariale moyenne de 5,6% en moyenne entre mars 2020 et février 2021. Mais ce pourcentage atteint – 12,6% dans les zones d’emploi les plus affectées, les départements les plus touchés
La Covid a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires Read More »
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité
La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite Read More »
