Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité
L’employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié Read More »
La loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été publiée dimanche. Elle institue le dispositif permettant au Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux à la « présentation d’un justificatif de statut vaccinal » concernant la Covid-19. Ce « passe vaccinal » est obligatoire pour tout
Le passe vaccinal entre en vigueur aujourd'hui Read More »
Un décret du 25 novembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, acte les annonces d’Olivier Véran en matière de vaccination. Ainsi, pour que le schéma vaccinal soit considéré complet, il devra inclure une troisième dose du vaccin contre la Covid-19 entre 5 à 7 mois suivant la deuxième dose. Ces mesures sont applicables à compter
Le nouveau schéma vaccinal complet acté par décret Read More »
La Direction générale du travail et l’Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin. Les deux guides
L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés Read More »
