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Réduction générale dégressive unique (RGDU) : les précisions du Boss

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A la une actuEL EC Social Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que l’application de taux de cotisations réduits pour l’assurance maladie et les allocations familiales. […]

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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : derniers ajustements au 1er janvier 2026

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A la une actuEL EC Social Un décret (décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026) modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris

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L'identifiant européen unique désormais intégré dans les extraits Kbis

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’European unique identifier (EUID) est ajouté officiellement sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce, selon un communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Cet identifiant permet « l’identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union

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Réduction générale dégressive unique de charges patronales : ce qui va changer en 2026

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A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis en place d’ici 2026 une réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales en fusionnant la réduction générale avec la réduction du taux de la cotisation patronale maladie et celle du taux de la

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Le guichet unique augmente l’opacité comptable des entreprises

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La quasi-totalité des comptes annuels déposés via le nouveau guichet unique numérique sont rejetés, alertent l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Et selon ce dernier, le nombre de dépôts de comptes sociaux est en chute libre depuis le début de l’année. Source de l’actualité

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Le guichet unique perturbe le suivi mensuel des créations d’entreprises

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Une fois n’est pas coutume, l’intérêt du suivi mensuel des créations d’entreprises de l’Insee publié hier ne porte pas sur la baisse affichée du nombre total de créations d’entreprises en janvier (- 5,1 % après – 3,3 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) mais sur l’instabilité

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Guichet unique – Réouverture partielle d’Infogreffe

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Afin de surmonter les dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs du guichet unique des formalités, le gouvernement prend la décision de réouvrir temporairement la plateforme www.infogrreffe.fr pour les formalités comportant une inscription au RCS. Au vu des dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs pour la réalisation de certaines formalités sur le guichet, le gouvernement vient d’annoncer la

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Guichet unique : point d’étape après l’activation de la procédure de secours

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  Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est en principe votre seul interlocuteur pour toutes les formalités des entreprises. Mais, depuis le début du mois, la procédure de secours permet d’effectuer des démarches sur le Guichet entreprises et, depuis la mi-janvier, de réaliser certaines demandes auprès d’Infogreffe et des Greffes des tribunaux de

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Guichet Unique – De l’urgence de réactiver le portail infogreffe.fr

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Compte tenu des dysfonctionnements du Guichet Unique, la procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022 a été visiblement activée. Elle permet en cas d’indisponibilité du guichet entreprises de déposer auprès des CFE, des CCI, des chambres des métiers, d’agriculture, des greffes de tribunaux de commerce, des Urssaf… chacune dans leur ancien périmètre,

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RCS : le guichet électronique, bientôt la voie unique

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Un arrêté du 21 octobre 2022 publié au JO le 4 novembre introduit la possibilité de dépôt par voie électronique des documents comptables (comptes annuels, comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés) des sociétés commerciales via le guichet électronique des formalités des entreprises qui deviendra

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