tolérance

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

A la une actuEL EC Social Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus […]

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"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place"

Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ? À l’occasion des cinq ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements

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Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant

Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord

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Dépôt des déclarations fiscales : tolérance pour les experts-comptables

Dépôt des déclarations fiscales : tolérance pour les experts-comptables 03/05/2021 A la une (brève) Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables annonce que l’administration accorde aux cabinets comptables une tolérance jusqu’au 30 juin pour le dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales pour les exercices clos en 2020 : liasse fiscale, CA12, CVAE, IS, IRPP. Les CVAE

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Déclarations fiscales annuelles : Lionel Canesi demande une tolérance

Déclarations fiscales annuelles : Lionel Canesi demande une tolérance 07/04/2021 A la une (brève) Le président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) souhaite «une période de tolérance» concernant le dépôt des déclarations fiscales pour les exercices clos en 2020 et 2021. « Cette tolérance, que j’ai personnellement négociée en janvier pour les exercices clos

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Protocole sanitaire renforcé : tolérance pour les salons de coiffure

Protocole sanitaire renforcé : tolérance pour les salons de coiffure 02/12/2020 A la une (brève) Dans une foire aux questions sur le protocole sanitaire « renforcé » en vigueur dans les commerces depuis le 28 novembre, le gouvernement indique que les salons de coiffure n’ont pas à respecter strictement la jauge de 8 m² par client. Economie Source de

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