Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause. Source de l’actualité
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant Read More »
« Depuis le début du mois de mars, la gestion des titres-restaurants au format papier s’est complexifiée pour les commerçants », avertit UFC-Que Choisir dans une actualité publiée le 7 avril. En cause ? la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT) le 28 février. « Les commerçants doivent [désormais] envoyer les titres à leurs frais, par lettre
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant
Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite 6,50 € par titre. Cette valeur maximum s’élevait à 5,69 € pour les titres émis entre le 1er janvier et le 31 août 2022, et à 5,92 € pour
Titres-restaurant : revalorisation du plafond d'exonération Read More »
Un décret publié au JO le 30 septembre 2022 porte le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour, au lieu de 19 € jusqu’au 30 septembre 2022. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire,
Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 4ème volet : la hausse de la limite d’exonération fiscale et sociale de la participation de l’employeur aux titres-restaurant et celle de
[Dossier spécial pouvoir d’achat] Titres-restaurant et frais de repas des salariés Read More »
Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce. Social A la une (brève) 25/10/2021 Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022 Read More »
De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant 04/02/2021 A la une (brève) Un décret (n° 2021-104) modifie ponctuellement certaines règles d’utilisation des titres-restaurant. Ainsi, 1) la période d’utilisation des titres-restaurant émis pour l’année civile 2020 est prorogée jusqu’au 31 août 2021 ; 2) les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des
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