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Plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté au titre de 2025

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones en difficulté sont fixés par l’administration fiscale à : – 163 362 euros par établissement, pour les établissements […]

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Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025

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A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la

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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

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Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions (Loi 2020-1721 du 29-12-2020 JO du 30, art. 140). Son montant est fixé à 2 500 €. Prorogé jusqu’en 2023,

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La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d’avril 2023

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La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, sur la DSN d’avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l’Urssaf à l’entreprise avant le 15 mars 2023. Source de l’actualité

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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

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Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Source de l’actualité

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L’allègement exceptionnel de charges sociales est reconduit au titre de février

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Certains employeurs fortement touchés en février 2022 par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs charges sociales (de 15 ou 20 % selon le cas) éventuellement complétée, pour les plus fragilisés, d’une exonération de charges patronales. Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux en difficulté peuvent obtenir une réduction de charges

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Quand comptabiliser les aides Covid allouées au titre de 2021 mais devenues certaines en 2022 ?

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Il y a quelques jours, un décret a réactivé l’aide coûts fixes au titre de décembre 2021 (et de janvier 2022). Fin janvier, un décret a ouvert le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021. Ces deux exemples posent une question comptable pour les entreprises éligibles dont l’exercice comptable coïncide avec

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L’employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié

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Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité

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l’épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels

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Depuis le 15 octobre, effectuer un test de détection de la Covid-19 n’est plus systématiquement pris en charge par l’assurance maladie. Les salariés non vaccinés qui doivent effectuer un test toutes les 72 heures pour pouvoir continuer de travailler pourront-ils demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels ? Le ministère du

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