Dans une actualité du 24 mars, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, exhorte les employeurs à réaliser « systématiquement » une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) concernant les mois de paie de février (aucune nouvelle DSIJ n’est à transmettre si une DSIJ a déjà été réalisée), mars et avril, que le TPT […]
Temps partiel thérapeutique (TPT) : précisions sur la déclaration en DSN Read More »
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Read More »
07/05/2021 Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû Avis du médecin du travail contesté par l’employeur Une salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 2 octobre 2012 et a été déclarée par le médecin du travail, le 13 mai 2013, à l’issue de la visite de reprise, apte à
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