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CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour les activités commerciales en QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour 2026, tandis que le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33 […]

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Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées

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A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux

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l’ANC accorde des dérogations temporaires

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Face aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau règlement sur les comptes consolidés (en normes françaises), l’autorité des normes comptables (ANC) autorise des dérogations provisoires. Les groupes peuvent ajouter une ligne Autres fonds propres au bilan et présenter le crédit d’impôt recherche dans le résultat d’exploitation. Source de l’actualité

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de nouveaux allègements temporaires de charges sociales

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Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis sont éligibles, sous conditions, pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022 à une aide au paiement de leurs charges sociales éventuellement complétée par une exonération de charges patronales. Certains travailleurs indépendants et mandataires sociaux peuvent obtenir une réduction de

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allègements temporaires de charges sociales : où en est-on ?

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Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d’une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d’exercice n’a pas le droit de recevoir de public, l’allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste. Source de

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De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant

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De nouvelles dérogations temporaires pour les titres-restaurant 04/02/2021 A la une (brève) Un décret (n° 2021-104) modifie ponctuellement certaines règles d’utilisation des titres-restaurant. Ainsi, 1) la période d’utilisation des titres-restaurant émis pour l’année civile 2020 est prorogée jusqu’au 31 août 2021 ; 2) les titres-restaurant, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des

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L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021

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L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021 14/01/2021 A la une (brève) Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d’assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020.  Social Source de l’actualité

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