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Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories

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Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022.  Social A la une (brève) 24/03/2022 Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories Source de l’actualité

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Tarification collective : report de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP

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Un décret du 14 mars 2017 prévoit que les entreprises d’au moins 10 salariés soumises à la tarification collective se verront appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation AT/MP. Ainsi, le taux net collectif de l’établissement sera majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, dès lors qu’au moins

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Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées

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Les dépenses afférentes aux services de santé au travail interentreprises, désormais appelés services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), sont à la charge des employeurs et répartis entre eux « proportionnellement au nombre des salariés » (article L.4622-6 du code du travail). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé

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