Paroles de actuEL EC Social Le retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ? Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des différents projets de texte. Nous avons conçu un dispositif suffisamment paramétrable pour intégrer […]
Après l’admission conditionnée de preuves illicites issues de systèmes de vidéosurveillance des salariés et des réseaux sociaux (voir ces articles des 20 et 21 mars 2023 et La Cour de cassation applique les principes qu’elle avait dégagés précédemment pour d’autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques
La Commission européenne a annoncé le 8 décembre une série de mesures visant à moderniser le système de TVA dans l’Union européenne (UE) via un nouveau projet de directive (« VAT in the digital age » ou « VIDA ») afin de lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un nouveau système de déclaration fiscale grâce
« Le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif : la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés, souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la
Pour le CPO, le système fiscalo-social français est redistributif Read More »
L’administration le prévoit explicitement dans de nouveaux commentaires. Cependant, ces logiciels de facturation qui disposent d’une fonctionnalité de caisse sont dispensés de clôture dès lors qu’un total des règlements enregistrés peut être fourni pour une période déterminée, en cas de contrôle. Source de l’actualité
Les logiciels de facturation sont soumis au système de caisse sécurisé Read More »
Scandale Wirecard : l'Esma évalue le système allemand de supervision du reporting financier 23/07/2020 A la une (brève) Suite au scandale comptable de Wirecard, un fournisseur de services de paiements électroniques qui est coté en bourse en Allemagne, l’autorité européenne des marchés financiers (Esma, european securities and markets authority) déclenche une évaluation du système de
