A la une Social actuEL EC Quelles sont les grandes lignes du congé supplémentaire de naissance : quels parents peuvent en bénéficier, quelle durée et quelles conditions d’ouverture du droit ? Le congé supplémentaire de naissance constitue l’une des principales nouveautés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. À l’origine, le […]
Congé supplémentaire de naissance : ce que les RH doivent anticiper Read More »
A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale dont la durée est, au choix du parent, d’un mois ou de deux mois. Chaque parent pourra prendre le
A la une (brève) Social actuEL EC Le site net-entreprise consacre une fiche à la déclaration du congé supplémentaire de naissance en DSN. Les employeurs doivent réaliser deux démarches distinctes et complémentaires : la déclaration du congé via la DSN ; la transmission d’un formulaire de demande du congé supplémentaire de naissance (CSN). Le formulaire
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A la une actuEL EC Social Les salariés qui ont un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 (ou un enfant né avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), bénéficient désormais d’un nouveau congé : le congé supplémentaire de naissance. C’est l’article 99-V de la loi
A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail). Les fiches d’évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent
PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance Read More »
La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, précise l’Urssaf dans une information du 31 janvier. Pour rappel, à compter du 15 février
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023 Read More »
La CPME est satisfaite de l’amortisseur électricité dont vont bénéficier les PME et certaines TPE (celles dont la puissance du compteur est d’au moins 36 kVa) en 2023. Economie A la une (brève) 05/12/2022 Crise énergétique : la CPME demande une aide supplémentaire au cas par cas Source de l’actualité
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« Certains usagers ont reçu leur déclaration de revenus 2021 préremplie au format papier sensiblement plus tard que les années précédentes, avance la DGFip. Fiscalité A la une (brève) 12/05/2022 Déclaration de revenus : un délai supplémentaire pour la version papier Source de l’actualité
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« À fin 2021, sur 647 000 PGE pour lesquelles les données relatives au choix de remboursement étaient disponibles, 11 % ont été totalement remboursés dès la première année, alors que 72 % ont été étalés sur 5 ans, relève une note de la direction générale du Trésor. Economie A la une (brève) 08/03/2022 Plus de
Le fonds d’investissement KKR entre au capital de Cegid en tant qu’actionnaire minoritaire, annonce un communiqué du groupe fondé par Jean-Michel Aulas. E-cabinet A la une (brève) 08/06/2021 Un fonds d'investissement supplémentaire au capital de Cegid Source de l’actualité
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