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S’exprimer sur l’organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d’expression

Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l’organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d’une réunion d’expression. Il exerce ainsi son droit d’expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison. Source de l’actualité

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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national

Publiée hier au journal officiel, la loi dite en faveur de l’activité professionnelle indépendante renomme le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables en Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (article 15 de la loi). Organisations professionnelles A la une (brève) 16/02/2022 Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables devient Conseil national Source de l’actualité

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Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations

Le Conseil supérieur est partenaire du Forum National des Associations et Fondations qui se tiendra le 13 octobre 2021 au Palais des Congrès de Paris.Profitez de cette journée de formation, d’information et d’échanges pour faire le point sur les grands enjeux du secteur. Participez aux conférences/ateliers animés par le Conseil supérieur : Comment améliorer la

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Covid-19 et exonération de cotisations sociales : les précisions de la DSS apportées au Conseil supérieur

Le Conseil supérieur et la Commission sociale sont, depuis plus d’un an, mobilisés afin d’aider les cabinets à mettre en place les mesures prévues pour les entreprises et les travailleurs indépendants leur permettant de faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de

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Normalisation comptable : le Conseil supérieur réaffirme son rôle doctrinal

Renouant avec une pratique antérieure, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a décidé de publier à nouveau des éléments doctrinaux (avis et recommandations) sur des sujets qui, à l’heure actuelle, ne font pas l’objet d’une position précise au regard des textes comptables existants. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le

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Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité

Lors d’une réunion avec la DGFiP, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé des précisions aux remontées de terrains et difficultés rencontrées par les experts-comptables pour obtenir les aides du Fonds de solidarité pour leurs clients. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le

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