La CJUE a conditionné l’inclusion des transferts intracommunautaires de biens, qui ne constituent pas un chiffre d’affaires à proprement parler, dans l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à la vérification de certaines exigences, et notamment à l’existence d’un mécanisme permettant de déduire la valeur des biens transférés de l’assiette de la C3S […]
L’éventuelle sous-activité due à l’inflation impacte-t-elle les coûts de production des stocks ? Comment bénéficier de la provision pour hausse des prix ? Faut-il intégrer les allocations d’activité partielle dans l’évaluation des stocks ? Voici des éléments de réponses pour les comptes individuels des entreprises. Source de l’actualité
quelles sont les incidences de l’inflation sur les stocks ? Read More »
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés. Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez
Stocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide Read More »
Aide aux stocks invendables : versement automatique à partir du 25 mai 2021 05/05/2021 A la une (brève) Le gouvernement annonce que la nouvelle aide publique forfaitaire, destinée aux commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la ma Economie Source de l’actualité
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