stable

Facture électronique : l'administration récapitule le sort des entreprises étrangères sans établissement stable en France

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale rappelle que la réception et l’émission de factures électronique ne concernent pas les entreprises étrangères sans établissement stable en France. En revanche, ces entreprises ont une obligation d’e-reporting de transactions et le cas échéant de paiements lorsqu’elles réalisent « des opérations réputées situées en France, pour lesquelles elles sont […]

Facture électronique : l'administration récapitule le sort des entreprises étrangères sans établissement stable en France Read More »

Le nombre de défaillances d'entreprises devrait rester stable en 2026, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC Economie Les défaillances d’entreprises devraient rester stables sur l’année, s’établissant à environ 69 000, prédit BPCE l’obsevatoire. Cette étude s’appuie sur les perspectives de croissance (de 1 % du PIB en 2026) et la corrélation entre créations d’entreprise et défaillances. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports de diffusion: 

Le nombre de défaillances d'entreprises devrait rester stable en 2026, selon une étude Read More »

Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence

Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du

Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence Read More »