Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à […]
L’échéance se rapproche. Les grandes entreprises et les PME cotées en bourse dans l’Union européenne devront à terme inclure dans leur rapport de gestion un reporting de durabilité selon le principe de la double matérialité. Cela signifie qu’elles devront publier les informations qui permettent de comprendre les incidences qu’elles ont sur les questions de durabilité
Le reporting de durabilité des entreprises, source de valeur ou de coûts ? Read More »
A l’issue de la campagne de déclaration 2022 des revenus 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique révèle que 14,2 millions de foyers fiscaux (37 %) n’ont rien à faire, c’est à dire ni un reste à payer, ni un remboursem Fiscalité A la une (brève) 13/09/2022 Le
Le prélèvement à la source de l'IR est loin d'être contemporain pour tous Read More »
Le versement de l’aide exceptionnelle de 100 euros est en principe assuré par les employeurs ou par les organismes qui versent habituellement une pension ou une prestation sociale. Fiscalité A la une (brève) 02/02/2022 Versement de l'indemnité inflation en cas de revenus de source étrangère Source de l’actualité
Versement de l'indemnité inflation en cas de revenus de source étrangère Read More »
Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet Fiscalité Source de l’actualité
Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" Read More »
Prêts participatifs, obligations remboursables en actions, titres subordonnés à durée indéterminée… Il existe de nombreux outils de financements qui ne sont ni des dettes classiques ni des capitaux propres. Leur classification comptable fait débat. Source de l’actualité
Les financements hybrides, source d’hétérogénéité comptable Read More »
