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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023

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Les entreprises agricoles et les éleveurs n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions (Loi 2020-1721 du 29-12-2020 JO du 30, art. 140). Son montant est fixé à 2 500 €. Prorogé jusqu’en 2023, […]

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Sortie progressive de la DFS pour frais professionnels dans les secteurs de l’aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes

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A l’instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l’aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Source de

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les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss

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A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d’entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP. Source de l’actualité

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L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022

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Le plan d’action gouvernemental, signé le 1er juin 2021 et opérationnel depuis septembre 2021, est maintenu jusqu’au 30 juin 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/02/2022 L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022 Source de l’actualité

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LFR2021 : les mesures d’accompagnement pour la sortie de crise

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La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Cotisations sociales  Carry-back : renforcement temporaire du dispositif Exonérations des aides versées aux entreprises dans le cadre de

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Traitement de sortie de crise : un seuil de total de bilan "hors capitaux propres"

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La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise concernerait les entreprises impactées par la crise qui emploient moins de 20 salariés et dont le total de bilan se situe en-dessous de 3 millions d’euros à la date de clôture du dernier exercice, a confirmé l’avocate Virginie Verfaillie, lors d’une conférence des universités d’été de

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Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise

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Un plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise a été signé le 1er juin 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Ce plan, élaboré conjointement avec l’Ordre des experts-comptables, repose sur trois piliers : la détection précoce des difficultés,

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Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ?

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La pandémie de la Covid-19 a fortement affecté l’activité des entreprises en réduisant leur chiffre d’affaires et en dégradant leur résultat, conduisant l’État à mettre en place un plan d’aides massives. L’activité partielle, le fonds de solidarité, les reports de charges fiscales et de contributions sociales, ainsi que les Prêts Garantis par l’État (PGE) ont été

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Procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté et tenue des assemblées générales

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Mise en place d’une procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté Cette nouvelle procédure collective simplifiée s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour la sortie de crise sanitaire. Article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Ce

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