A la une Social actuEL EC Dans cette affaire, la convention collective nationale (CCN) de la bourse avait été conclue en 1990, puis étendue en 1991. Un accord relatif à la réduction du temps de travail (RTT), applicable dans le champ de cette CCN, avait été signé en 1999 et étendu en 2000. En 2008, […]
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet L’administration fiscale rappelle que la réception et l’émission de factures électronique ne concernent pas les entreprises étrangères sans établissement stable en France. En revanche, ces entreprises ont une obligation d’e-reporting de transactions et le cas échéant de paiements lorsqu’elles réalisent « des opérations réputées situées en France, pour lesquelles elles sont
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), son contrat de travail est rompu d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion et sans préavis. Si le salarié a un an d’ancienneté ou plus, l’employeur participe au financement de ce dispositif. Il verse à France
CSP : sort de la contribution de l’employeur en cas de retour rapide à l’emploi Read More »
A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de
Dans le Parisien Économie, Valentin Doligé, expert-comptable, fait le point sur les entreprises qui réussissent à tirer leur épingle du jeu dans cette crise sanitaire et économique. L’industrie pharmaceutique, les télécommunications, le BTP, le e-commerce, l’immobilier et la finance sont pour le moment les secteurs les plus épargnés en France. Force est de constater que
Conseil d’expert – Rentabilité et performance : qui s’en sort le mieux ? Read More »
