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Grant Thornton renforce son accompagnement franco-japonais

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Grant Thornton France acquiert ComptaPlus, une structure dédiée aux relations commerciales franco-japonaises. L’objectif est d’accompagner les entreprises japonaises s’implantant en France et de proposer des services juridiques, fiscaux, comptables et organisationnels aux entreprises françaises ciblant le marché japonais. Douze nouveaux experts, dont les deux fondateurs, rejoignent l’équipe du Japan Desk de Grant Thornton, au sein du […]

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Le suicide d'un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail

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Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail. En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu.

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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

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Les questions-réponses en matière d’activité partielle sont mises à jour du nouveau taux horaire minimum d’allocation et du taux majoré applicable à certains secteurs. Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.

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L'Efrag publie son projet de normes de durabilité

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La proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises, en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, attribue à l’Efrag (european financial reporting advisory group) le rôle de proposer à la Commission européenne les futures normes à appliquer. Comptabilité A la une (brève) 03/05/2022 L'Efrag publie son projet

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Une prime liée à l’activité du salarié s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise

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Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité

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Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation

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Il découle du principe issu de l’article 9 du code civil que toute personne a, sur son image, un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable. La subordination inhérente au contrat de travail n’a pas pour effet de priver le salarié de ce

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Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant

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Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité

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Tracfin modifie son formulaire de déclaration de soupçon en ligne

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Afin de favoriser les relations avec les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, Tracfin modifie le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES. Désormais, le formulaire présentera notamment : Déontologie A la une (brève) 22/11/2021 Tracfin modifie son formulaire de déclaration de soupçon en

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« Il faut penser l’organisation du travail dans son ensemble »

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Lors d’un webinaire, Maroussia Krawek, chargée de mission à l’Aract Ile-deFrance, a récemment soutenu que les PME n’étaient pas si réticentes au télétravail qu’on le dit, mais en revanche que les discussions entre les directions et les élus du personnel n’abordaient pas en tant que telle la question pourtant cruciale de l’organisation du travail hybride,

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IMAGE PME : l’activité des TPE-PME en deçà de son niveau d’avant-crise

Brèves / Par

Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 2e trimestre 2021, comparativement au 2e trimestre 2020, mais aussi au 2e trimestre 2019 (avant la crise). Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA) qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente, avec correction des jours

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