sociale

Fin en vue pour l'exemption sociale liée à l’attribution de la médaille du travail

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A la une actuEL EC Social Sur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026, l’exemption sociale (exemption des cotisations, de […]

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Plafond de la sécurité sociale 2026 : quelles conséquences en paie ?

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A la une actuEL EC Social Les principales incidences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale sont indiquées dans le tableau ci-après. Dans ce tableau, Pass = plafond annuel de la sécurité sociale ; PAS = plafond mensuel de la sécurité sociale. Dispositifs Montants 2026 CSG-CRDS La base de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires fait

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Les députés veulent créer un examen de conformité sociale

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A la une actuEL EC Social Pour 275, contre 252. C’est avec une petite majorité (264 voix favorables étaient requises) que l’Assemblée nationale a adopté, hier, en 1ère lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte « fortement attendu par le monde économique », a commenté Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce,

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Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale

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Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de

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Les nouvelles tendances porteuses de risque de fraude sociale

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« Certaines évolutions économiques relativement récentes sont susceptibles de créer ou d’amplifier les risques de fraude [sociale], en conduisant à une forme de dilution de la responsabilité quant au respect des obligations en matière sociale », pointe le haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) dans un rapport. Social A la une (brève) 13/02/2023

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Droit de gage de la sécurité sociale sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel

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La loi 2022-172 du 14 février 2022 a limité le droit de gage des créanciers de l’entrepreneur individuel. La créance née à l’occasion de l’activité professionnelle de ce dernier ne peut être recouvrée que sur ses biens professionnels. Vie de l'entreprise A la une (brève) 18/01/2023 Droit de gage de la sécurité sociale sur le patrimoine

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Revalorisation du plafond de la sécurité sociale : quelles incidences en paie pour 2023 ?

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Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation. Montant du plafond Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes : Pour 2023, les valeurs mensuelle

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