Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat millésime 2021. Source de l’actualité
Depuis le 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître. Source de l’actualité
Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l’Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ? L’autorité des normes comptables vient d’émettre des recommandations sur ces sujets que nous résumons s’agissant de leur position en normes comptables françaises.
En matière de prestations maladie en espèces, un dispositif commun à certains professionnels libéraux démarre le 1er juillet. Un décret précise que la cotisation s’élève à 0,3 % en régime de croisière. L’indemnité versée, qui démarre le 4ème jour d’arrêt de travail, est égale à la moitié du revenu professionnel. Source de l’actualité
Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d’une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d’exercice n’a pas le droit de recevoir de public, l’allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste. Source de
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d’utiles précisions sur la prise en charge par l’employeur des frais de transports publics : localisation du domicile, notion de résidence habituelle, stagiaires et travailleurs frontaliers, salariés en forfait-jours « réduit »,… Source de l’actualité
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions. Source de l’actualité
Webinaire le mardi 20 avril 2021 de 9h à 11h Il s’agit de faire le point sur l’actualité sociale : mesures Covid, jurisprudence … INTERVENANTS Jean-Luc MOHR Président du Club social du Conseil supérieur Frank COURSOLLE Expert-comptable Emeric JEANSEN Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas S’inscrire au webinaire (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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L’Efrag vient de rendre ses conclusions en faveur d’une normalisation européenne de l’information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS affichait l’urgence de bâtir un standard à l’échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance. Source de l’actualité
De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre
Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social Read More »
