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TVA : relèvement des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration

La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base […]

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L’employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié

Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Source de l’actualité

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