A la une Social actuEL EC Dans un arrêt illustratif du 13 mai 2026, la Cour de cassation admet que les excuses présentées à la victime n’effacent pas les faits de harcèlement subis par cette dernière. En l’espèce une salariée contrôleuse de gestion reçoit deux SMS à connotation sexuelle de la part de son supérieur […]
Des excuses ne permettent pas d'écarter la qualification de harcèlement sexuel Read More »
La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité
Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait le 18 mars une webconférence sur le harcèlement sexuel. L’occasion de rappeler les actions que doit mettre en oeuvre très rapidement l’employeur face à de tels faits. Source de l’actualité
« Le harcèlement sexuel reste encore banalisé en entreprise » Read More »
Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020. Source de l’actualité
