A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, en séance publique, l’article 28 du projet de loi de finances pour 2026 relatif à la facture électronique, notamment le renforcement des sanctions en cas de non respect de certaines obligations. Les sénateurs ont adopté un amendement qui […]
A la une (brève) Social actuEL EC Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires. 1) Une demande en ligne pour le taux fonctions supports Le taux fonctions supports de nature administrative est un taux réduit de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il peut être attribué aux
Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés Read More »
La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l’Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes selon le secteur : – 0,5 % dans la santé, + 9,6 % dans les transports, – 1,5 % dans les communications, + 3,1 % dans les loyers, l’eau et
Prix dans les services : des évolutions très hétérogènes Read More »
Un décret publié au JO ce week-end supprime, pour certains CFE (centres de formalités des entreprises), la possibilité de fournir aux entreprises des services informatiques accessibles par l’internet, sécurisé et gratuit, leur permettant de préparer leur dossier de formalités et de le transmettre aux organismes destinataires. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2022 Formalités
Un rapport d’information d’une commission du Sénat portant sur la souveraineté économique de la France recommande d’ »amender la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d’accès loyal aux données et d’utilisation équitables des données (Data Act) pour : E-cabinet A la une (brève) 18/07/2022 Un rapport sénatorial
Un rapport sénatorial demande à garantir l'interopérabilité des services de cloud Read More »
Selon un nouveau bilan d’Accountancy Europe, 27 Etats européens (sur un total de 30 analysés : 27 établis dans l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni) ont adopté sous la forme d’une liste noire les services non audit que les auditeurs ne peuvent pas fournir à l’entité d’intérêt public contr Commissariat aux comptes A
Dans une note publiée lundi, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose que Pôle emploi renforce ses services à destination des entreprises pour faciliter les recrutements. Parmi les pistes, inciter financièrement les PME à recourir à des cabinets privés et systématiser les tests de compétences certifiés pour les demandeurs d’emploi. Source de l’actualité
Le commissaire aux comptes doit se poser un certain nombre de questions avant d’accepter de réaliser une prestation contractuelle. Risque d’auto-révision ? Mesures de sauvegarde suffisantes ? Perte d’indépendance ? Illustrations pratiques avec l’audit d’acquisition, l’allocation du prix d’acquisition et le diagnostic cyber. Source de l’actualité
La fourniture de services non audit en trois exemples Read More »
Les dépenses afférentes aux services de santé au travail interentreprises, désormais appelés services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), sont à la charge des employeurs et répartis entre eux « proportionnellement au nombre des salariés » (article L.4622-6 du code du travail). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé
Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées Read More »
Selon la dernière note de l’Insee, la valeur ajoutée des services marchands non financiers (*) a chuté de 6,7% en volume en 2020. Leur production a quant à elle reculé de 6,9% en volume. Dans le secteur de l’hébergement-restauration, la production s’est effondrée d’un tiers (en volume). Economie A la une (brève) 15/06/2021 Les services
Les services marchands non financiers face à la crise de la Covid-19 Read More »
