À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge […]
DSN : seules les IJ TPT AT/MP seront soumises au PAS en 2024 Read More »
« À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité […] pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux
TPE/PME : l'amortisseur électricité et le guichet d'aide seront finalement cumulables Read More »
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Read More »
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées. Décret n°2021-221 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Décret n°2021-225 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars Read More »
Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité
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