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La durée des arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre 2026 sera plafonnée

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A la une (brève) actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes. Elle a également prévu la possibilité, pour ces prescripteurs de saisir l’avis du service de contrôle médical en cas […]

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L'exonération de taxe sur les bureaux franciliens situés dans les ZFU-TE ne sera supprimée qu'en 2027

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a supprimé l’exonération de taxe sur les bureaux les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) pour les locaux d’entreprises situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) en Île-de-France et dans les départements

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Qui sera le contrôleur légal du futur reporting de durabilité des entreprises ?

Commissariat aux comptes / Par

La future directive sur la publication d’informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l’entité concernée et, si l’Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant. Source de l’actualité

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Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars

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Mi-mars, les cotisants bénéficieront d’un nouvel outil d’accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l’occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l’activité partielle, correction d’erreurs, frais télétravail… Ces nouveautés seront applicables dès le

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