Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l’arrêté du 20 décembre 2002 en matière de […]
les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre Read More »
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,6 %, après + 5,9 % en août, selon l’Insee. Cette baisse de l’inflation résulterait du ralentissement des prix des services (+ 3,2 % après + 3,9 %) et de l’énergie (+ 17,9 % après + 22,7 %). « Les prix des produits manufacturés augmentent à un rythme comparable à celui du mois
En septembre 2022, l’inflation augmente de 5,6 % sur un an Read More »
Rendez-vous incontournable de la profession comptable, le 77e Congrès de l’Ordre fait étape en 2022 à Paris dans un nouveau lieu, le Paris Convention Center, Hall 7 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Autour du thème l’expert-comptable au cœur de la société, plus de 40 thématiques différentes vous seront proposées
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 79 902 nouvelles entreprises ont vu le jour en septembre 2021, soit une diminution de 1,5% par rapport au mois précédent. Ce recul est dû à une baisse des micro-entreprises (-3%). Les créations d’entreprises ont baissé au cours de ces trois derniers mois (juillet à septembre). C’est le secteur « commerce ;
Légère baisse des créations d'entreprises en septembre 2021 Read More »
Un décret du 14 octobre fixe les conditions d’éligibilité au dispositif au titre des mois de juin, juillet, août et septembre 2021 pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Economie A la une (brève)
Fonds de solidarité en outre-mer pour la période de juin à septembre Read More »
Depuis le 15 septembre, l’obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l’employeur face aux personnels non vaccinés ? L’administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021. Source de l’actualité
la suspension des personnels est possible depuis le 15 septembre Read More »
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées ! Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent au cours du mois de septembre. Décret n° 2021-1180 du
Fonds de solidarité pour septembre 2021 Read More »
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021 Read More »
Le ministère du travail a mis à jour, le 21 juin, son document questions-réponses sur l’entretien professionnel. Cette nouvelle version revient sur les adaptations issues de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et apporte des précisions notamment sur la date de réalisation des entretiens d’état des
