A la une actuEL EC Social Sans surprise, les sept députés et les sept sénateurs réunis avant-hier soir en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du PLFSS pour 2026. Les lignes rouges à franchir étaient trop importantes pour permettre de trouver un consensus. Quelques heures auparavant, […]
PLFSS pour 2026 : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le Sénat a déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2026 (voir ici par exemple) visant à rétablir la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle, conforme au modèle fixé par l’administration, pour justifier le respect par l’assujetti à
Les sénateurs veulent rétablir l'auto-attestation des logiciels de caisse Read More »
A la une actuEL EC Social « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. Il
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Des sénateurs demandent un remboursement des PGE sur 10 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l’Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d’au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l’étape de la commission mixte paritaire. Source de l’actualité
Les sénateurs adoptent l’Index seniors et le CDI de fin de carrière Read More »
La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l’issue de CDD ou d’intérim, élections professionnelles, VAE… Nous récapitulons les
Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi Marché du travail Read More »
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l’assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés
Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le marché du travail Read More »
Selon une proposition de loi, les entreprises exerçant une activité de café ou restaurant ou hôtel, dans le secteur du tourisme et de l’évènementiel, ainsi que leurs fournisseurs, pourraient obtenir une « indemnisation intégrale au titre des pertes enregistrées sur les exercices comptables ouverts sur les années 2020 et 2021 » en raison de la crise Covid.
