A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes L’autorité de la concurrence a procédé « le 13 janvier à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’audit et de la certification des données et rapports financiers et extra-financiers, livre cette autorité. À ce […]
Le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d’asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension. Source de l’actualité
A l’instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l’aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Source de
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’évènementiel, mais également les traiteurs ou encore les agences de voyages, bénéficieront d’une « aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales, d’un montant égal à 20% de leur masse salariale brute », a déclaré Jean Castex le 18 janvier. Condition : elles doivent avoir perdu au
Les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyage et les entreprises de loisir indoor devraient bénéficier d’aides publiques spécifiques, au titre de décembre 2021, a annoncé le 21 décembre le gouvernement. Economie A la une (brève) 03/01/2022 Aides spécifiques à certains secteurs pour décembre Source de l’actualité
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Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d’un taux d’allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 octobre, est prolongée jusqu’au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne : Social A la une (brève) 28/10/2021 Activité partielle : le taux d'allocation majoré
Selon une proposition de loi, les entreprises exerçant une activité de café ou restaurant ou hôtel, dans le secteur du tourisme et de l’évènementiel, ainsi que leurs fournisseurs, pourraient obtenir une « indemnisation intégrale au titre des pertes enregistrées sur les exercices comptables ouverts sur les années 2020 et 2021 » en raison de la crise Covid.
Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables. Social A la une (brève) 02/07/2021 Bonus-malus : le détail
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29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois
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