A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Un décret du 13 février actualise les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat, en les mettant en correspondance avec la nomenclature d’activités françaises (NAF) 2025. Certaines appellations sont affinées (par exemple, « industrie du cuir et de la chaussure » devient « fabrication de cuir, de chaussures, […]
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Primexis fait l’acquisition de MLAdvisory, un cabinet de conseil spécialiste des établissements bancaires. Le Groupe Primexis rassemble désormais près de 450 collaborateurs dont environ 100 consultants dédiés aux secteurs de la banque et de l’assurance. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
Primexis achète un spécialiste du secteur bancaire Lire la suite »
Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique. Mais si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, une affectation pérenne sur un autre secteur constitue une modification de son contrat qu’il peut refuser. Source de l’actualité
Des députés ont déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique destiné à augmenter le seuil de certification des comptes d’organismes faisant appel à la générosité du public et d’associations bénéficiaires de subventions publiques. Ils souhaitent que ce niveau passe de 153 000 euros à 300 000 euros. Toutefois, leur
La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles
Révision des prix dans les marchés publics en cours, relèvement de 20 % à 30 % des seuils planchers des avances pour l’ensemble des marchés publics passés avec les PME, pérennisation à 100 000 € du seuil exceptionnel de gré à gré… Le gouvernement a présenté le 22 septembre les premières mesures pouvant « entrer en
Inflation : le gouvernement aide le secteur du BTP Lire la suite »
Le gouvernement a attribué une aide exceptionnelle aux entreprises du secteur du transport public routier, ainsi que celui de négoce d’animaux vivants. Cette subvention peut atteindre 1300 euros par véhicule de transport routier. Economie A la une (brève) 24/05/2022 Elargissement du périmètre de l'aide au secteur du transport routier Source de l’actualité
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Certaines PME exposantes à certains salons ou foires bénéficient d’une aide exceptionnelle « qui prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 €
Aide exceptionnelle au secteur évènementiel Lire la suite »
L’Ipsasb (International public sector accounting standards board) lance une consultation au sujet de l’opportunité d’élaborer une approche mondiale en matière de reporting de durabilité du secteur public. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 9 septembre 2022. Comptabilité A la une (brève) 18/05/2022 Reporting de durabilité du secteur public : vers une approche mondiale ? Source
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La présence du commissaire aux comptes se renforce dans le secteur public. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS) prévoit l’intervention obligatoire du Cac dans les sociétés contrôlées par des sociétés d’économie mixte locales (SEML). A compter du
Une nouvelle mission d'audit pour les Cac dans le secteur public Lire la suite »
